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:pp: Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d?en suivre l?emploi, et d?en déterminer la quotité, l?assiette, le recouvrement et la durée.
:pp: Ce droit naturel est probablement le plus ignoré et certainement le plus difficile à mettre en application par un simple citoyen. Qui oserait demander des comptes à son administration afin de vérifier la réelle nécessité de l'impôt, son utilisation, son emploi et sa répartition ? Probablement que nos fonctionnaires le regarderaient comme un extra-terrestre et qu'il aurait bien du mal à obtenir ce qu'il demande. Pour ce qui est de nos représentants siègeant à l'assemblée nationale, il semble que ce sujet ne les inspirent pas, puisqu'ils profitent allègrement de nombreux privilèges offert par cette contribution publique. Faudrait voir à pas tuer la poule aux oeufs d'or !
Cet article démontre clairement la responsabilité du peuple et sa totale souveraineté sur les affaires de l'état et qu'il se doit de superviser et contrôler par l'intermédiaire des représentants du peuple, l'assemblée nationale. Par ignorance, le peuple s'est laissé dépossédé de sa souveraineté par une confiance aveugle aux gouvernements successifs. Un "droit" n'est pas une obligation contrairement à une loi. Mais ne pas utilisé ce droit, c'est manqué à son devoir de responsabilité. Un patron d'une entreprise (le peuple) qui déleguerait ses pouvoirs à un subalterne pour un certain temps et qui ne contrôlerait pas de temps en temps la bonne gestion de son entreprise serait un irresponsable risquant de mettre sa société en fai llite. C'est exactement ce qui se passe en France puisque nous avons désormais une dette intérieure de 1500 milliards d'euros.
Cette dette a prit ses racines dés 1974 avec l'article 104 de Maastricht qui interdit à un état (le peuple) d'emprunter à sa banque centrale l'argent dont il a besoin à taux zéro. Par ignorance, ou plus certainement par corruption, nos représentants ont signé ce traité qui oblige l'état à emprunter l'argent dont il a besoin à des banques privées avec intérêt. Cet article est devenu l'article 123 du traité de Lisbonne signé par Sarkozy en décembre 2007 malgré le refus des Français par r éférendum en 2005 de l'ensemble de ce traité. Voici le résultat de la confiance aveugle du peuple qui se fait spolier ses droits et ruiné au profit des riches banquiers.
Ceci n'est qu'un exemple parmi tant d'autres, dont les dépenses pharaoniques de nos représentants comme lors de la présidence de Sarkozy à l'union européenne avec 1 million d'euros par jour pendant 6 mois (170 milions). Ce n'est pas avec son argent personnel, mais avec celui des impôts, le nôtre qu'il se permet de flamber pour faire le beau devant ses complices !!! Personne ne dit rien ? Parfait, continuons !
Les taux de l'imposition et des taxes sont ils réellement justifiés et nécessaires ? Si on ne le sait pas, comment pouvons-nous y consentir librement ? Il est de notre droit et de notre devoir, ainsi qu'il est de la responsabilité de nos représentants d'en suivre l'emploi, d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Il est toujours amusant de constater que les taxes et impôts augmentent sans cesse sans que personne ne nous dise jamais pourquoi. Y aurait il des constructions importantes, comme des bâtiments, des routes ou des lignes de chemins de fer à tel point que tout l'argent des citoyens disparaissent ? A moins que le surplus aillent directement dans les poches de quelques uns, qui pourrait prouver le contraire ?
Comme ce n'est pas à l'accuser de prouver son innocence, il est donc de notre devoir de le vérifier par nous-mêmes grâce aux droits naturels et inaliénables qui nous y autorisent. Messieurs les députés, puisque c'est aussi votre fonction et votre responsabilité, vous seriez assez aimable de bien vouloir accomplir la mission qui est la vôtre et que vous avez choisit en pleine Conscience et sans contrainte, celle de nous représenter et de défendre nos droits.
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