k) CONSÉQUENCES DU REFUS :
PROLOGUE du Lt Général AbdelKader Rahmani
Amazigh : L'Homme Libre : ( Auteur / Acteur ... / Fondateur ...)
L'Affaire des Officiers Algériens / Personnalités ayant soutenu L'Affaire des Officiers Algériens
Répression dans son emploi et sa carrière
« Je dois dire tout d'abord que j'ai été maintenu en prison illégalement, sans aucun jugement ni condamnation juridique.
Mes avocats et moi-même avons écrit à Guy Mollet que nous réclamions à être traduits devant les tribunaux.
"Si on fait passer Rahmani devant le tribunal, a- t-il répondu, ce n'est pas lui qui sera condamné, mais la France !" »
Le 2 février 1959, après sa sortie de prison, il est placé dans la position de non-activité par retrait d'emploi.
Il tombe sous le coup de la réglementation de la loi du 19 mai 1834, selon laquelle « les officiers pouvaient être maintenus en non-activité aussi longtemps que le ministre le jugeait utile dans l'intérêt de la discipline et de l'armée. »
« J'ai été maintenu dans cette position pendant quinze ans, huit mois et cinq jours sans aucun motif », écrit-il en janvier 1975 lors d'une requête pour reconstitution de carrière au ministre de la Défense.
Le 13 juillet 1972, le décret n° 72-662 limite à trois ans la durée maximale de cette position (article 49).
Il devient applicable en 1974, et le choix est alors proposé au lieutenant Rahmani de réintégrer l'armée ou de la quitter.
Il choisit la réintégration.
Il pense alors pouvoir légitimement bénéficier d'une reconstitution de carrière.
Or, la note confidentielle du ministère de la Défense n° 16374 du 11 octobre 1974 décide d'une modification de prise de rang du lieutenant Rahmani :
« Compte tenu du temps passé par cet officier dans la position de non-activité par retrait d'emploi, soit quinze ans, huit mois et cinq jours, sa prise de rang dans le grade de Lieutenant est fixée au 5 septembre 1967, et il sera classé sur la liste générale d'ancienneté des Lieutenants de l'arme Blindée et Cavalerie à cette même date... » (archives privées de Monsieur Rahmani). « Ce qui était illégal, souligne aujourd'hui Monsieur Rahmani.
Un grade est acquis définitivement et ne peut être ni manipulé, ni reporté à une date ultérieure.
Seule la Haute Cour ou une autre grande instance de Justice peut prononcer sa destitution. »
Rappelons qu'il avait été promu lieutenant en janvier 1952. Cinquième rétrogradation ! Le 1er janvier 1975 il est promu capitaine, ce qui aurait dû se faire en 1955 par promotion automatique.
Il va avoir cinquante-deux ans, et c'est la date limite pour la retraite, ce qui le prive de la possibilité d'accomplir les six mois d'ancienneté effective pour bénéficier d'une retraite de capitaine.
« Le préjudice que je subis est énorme, écrit-il à son avocat, car mon grade, dans les circonstances actuelles, aurait été celui de général de brigade, ou tout au moins, de colonel au dernier échelon. C'est-à-dire en passe de promotion automatique au grade de général. »
« Ainsi, après trente-trois années de présence dans l'armée, je me retire avec ma seule et maigre retraite de lieutenant, sans aucune réparation de tous les préjudices qui m'ont été causés, matériellement et moralement, et ce, sans avoir été traduit devant un tribunal », s'insurge encore le capitaine Rahmani.
Dans sa requête au Conseil d'État datée du 27 janvier 1975, il ajoute à la liste des préjudices subis la suppression de ses émoluments et de ses allocations durant son internement, alors qu'il n'y eut jamais de condamnation, ni même de procès, ainsi que la déchéance de sa pension d'invalidité et de sa solde de non-activité pendant plusieurs années.
Or, le Journal Officiel du 14 juillet 1972 précise que pendant le temps passé en non-activité par retrait d'emploi, le militaire « a droit aux deux cinquièmes de la solde.
Il continue de percevoir la totalité des suppléments pour charge de famille. » De plus, lorsque aucune décision n'est intervenue à expiration d'un délai de quatre mois, « l'intéressé reçoit à nouveau l'intégralité de sa rémunération, sauf s'il est l'objet de poursuites pénales... En outre, il a droit au remboursement des retenues opérées sur sa rénumération."
Le Conseil d'État objecte que la solde de non-activité lui aurait été suspendues du fait qu'il se serait établi au Maroc au début de l'année 1960 « sans avoir demandé l'autorisation de changer de résidence ».
Maître Bouloche, avocat d'Abdelkader Rahmani, verse au dossier les preuves que « le séjour de l'exposant en un lieu autre que celui fixé pour sa résidence a été motivé par la mission qui lui a été régulièrement donnée par le gouvernement français en vue d'établir des contacts avec les rebelles algériens... Les mesures prises à son endroit ne tiennent aucun compte qu'il s'est trouvé placé pendant de nombreuses années, apparemment en rupture avec son administration, mais effectivement en mission confiée aux plus hauts niveaux de l'État. » (document 99.941, archives privées de Monsieur Rahmani).
Le 30 décembre 1975, le Conseil d'État statue que « les griefs formulés par le Sieur Rahmani ne sont nullement justifiés. L'intéressé n'est dès lors fondé à prétendre ni à la reconstitution de sa carrière ni au versement d'une indemnité » (archives privées de Monsieur Rahmani). Le 27 janvier 1977, le Conseil d'État confirme le rejet de la requête du capitaine Rahmani.
« Je n'ai eu à ce jour aucune compensation, aucune réparation salariale, aucune restitution de mes grades, ni indemnités, et encore moins de promotion, à l'inverse des officiers de la torture amnistiés, promus, généreusement gratifiés, pensionnés, blanchis. » écrit-il en 2003. [...]
Hélène Bracco
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I) PROLOGUE du LT-Général AbdelKader Rahmani / Amazigh : L'Homme Libre . II) Abdelkader Rahmani est un Algérien, officier de l'armée française . III) a) Abdelkader Rahmani, officier FSNA – Français de souche nord-africaine – de l'armée française : c) Contexte : e) En janvier 1957, ils décident d'écrire au président de la République Française : f) En prison : g) En liberté provisoire, et assigné à résidence surveillée : h) Le Temps du Refus : i) De nouveau en prison : l'Affaire des Officiers Algériens :
PROLOGUE du Lt Général AbdelKader Rahmani Amazigh : L'Homme Libre : ( Auteur / Acteur ... / Fondateur ...) L'Affaire des Officiers Algériens / Personnalités ayant soutenu L'Affaire des Officiers Algériens
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